Permis de construire & déclaration préalable

Toute opération de construction, d’extension ou de modification substantielle d’un bâtiment existant est soumise à autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est exigé dès lors que les travaux créent une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU), modifient l’aspect extérieur du bâti ou impactent sa structure. Interfluve prend en charge l’intégralité de cette procédure, dans le strict respect du Code de l’urbanisme et des prescriptions locales (PLU, ABF, servitudes…).

Nous réalisons un dossier complet et conforme aux exigences administratives, comprenant notamment : plans de situation, plan de masse, coupes, façades, insertion paysagère, notice descriptive, formulaire Cerfa n°13406*10, et tout document complémentaire requis par la commune. Chaque pièce graphique est produite selon les normes en vigueur (échelle, orientation, cotations) et adaptée aux spécificités du projet (terrain en pente, mitoyenneté, zone protégée…).

Interfluve assure un accompagnement technique et administratif tout au long de la procédure : analyse du règlement d’urbanisme, échanges avec les services instructeurs, dépôt du dossier en mairie (papier ou dématérialisé via le guichet numérique), suivi des délais légaux (instruction de 2 à 3 mois), gestion des éventuelles demandes de pièces complémentaires, et affichage réglementaire sur le terrain. Nous veillons à la sécurisation juridique du projet, notamment en matière de recours des tiers et de conformité des travaux à l’autorisation obtenue.